Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Cabane vegan (Cabane du 12 / RCS de Nice / SIREN : 878 565 118) et de son client dans le cadre de la vente des produits alimentaires et non-alimentaires de la boutique physique ou en ligne.
Toute prestation accomplie par la société Cabane vegan (Cabane du 12) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Produits
La société Cabane vegan (Cabane du 12) s’accorde le droit de vendre des produits dont le packaging aurait évolué par rapport à l’image affichée sur la boutique en ligne.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes en vigueur. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Cabane vegan (Cabane du 12) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Cabane vegan (Cabane du 12) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Pour les achats en magasin :
- Soit par carte bancaire
- Soit en espèces
- Soit par chèque
- Soit par bon d’achat de la boutique
- Pour les achats en ligne :
- soit par la plateforme de paiement Paypal
- soit par carte bancaire ;
L’acheteur devra régler l’intégralité de la facture lors de la commande.
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Cabane vegan (Cabane du 12) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Cabane vegan (Cabane du 12).
Clause de réserve de propriété
La société Cabane vegan (Cabane du 12) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Cabane vegan (Cabane du 12) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur (achats en magasin ou achats en ligne en retrait magasin) ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur (achats en ligne).
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Droit de rétractation
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous écrire en nous indiquant votre souhait de vous rétracter par email à yasmine@cabanedu12.com en précisant votre numéro de commande, les produits concernés et votre adresse postale. À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des produits dont le coût de retour reste à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.
Force majeure
La responsabilité de la société Cabane vegan (Cabane du 12) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nice.
Fait à Nice, le 1er octobre 2020
Yasmine GHERIBI – Présidente de Cabane vegan (Cabane du 12)